Article MS 65 : Conditions générales d'installation (Arrêté
du 2 février 1993)
§ 1 Les déclencheurs
manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque
niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée
à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur
d'environ ( arrêté du 20 novembre 2000 ) 1,30 mètre
au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail
d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils
ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre.
§ 2 (Arrêté
du 12 juin 1995.) " Les canalisations électriques alimentant
les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux
dispositions de l'article EL
16, § 1.
§ 3 Les diffuseurs
d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore
(BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du
public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par
interposition d'un obstacle.
§ 4 Dans le
cas du type 3, lorsqu'un bâtiment est équipé de plusieurs blocs
autonomes d'alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme
en vigueur), l'action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer
le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment. La mise à l'état
d'arrêt de l'équipement d'alarme doit être effectuée à partir
d'un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible
seulement au personnel qui en a la charge.